Conditions générales de vente

Nous portons à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site e-commerce www.mimissa.ma que les produits proposés sur ce site sont réalisés et commercialisés par la Société MSENSATIONS SARL basée au Maroc RC 326865 dont l'adresse de courrier électronique est msensationstyle@gmail.com et la responsable légale est Mme Meriem TAZI.

La société MSENSATIONS SARL est dénommée "le vendeur".

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un ou plusieurs articles appelés " produits" via le site www.mimissa.com sera dénommée " l'acheteur".

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande car il s'engage à les accepter sans réserve: En effet toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MSENSATIONS SARL.

Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions établies sur ce site www.mimissa.com et peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

www.mimissa.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la Société MSENSATIONS SARL.

Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet 24h/24 7j/7 sauf interruption programmée ou non, par MSENSATIONS SARL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure; MSENSATIONS SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage , quelle qu'n soit la nature, résultant d'une indisponibilté du site.

MSENSATIONS SARL ne peut garantir que le site soit exempt d'anomalies,erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans panne ni interruption. MSENSATIONS SARL peut peut déterminer librement toute période d'indisponibilté du site ou de son contenu. ; et ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, connexion ou indisponibilté du réseau.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.mimissa.com au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits sont des créations uniques et ne pourront être reproduits. D'autres demanderont un délai de production communiqué par le vendeur et sera validé par l'acheteur dès lors qu'il finalise la commande.

La mise à jour du stock se fait automatiquement en temps réel; toutefois une erreur à ce niveau quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

MSENSATIONS SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés afin de satisfaire au mieux l'information de l'acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l'acheteur reconnaît et accepte.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent parfois assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MSENSATIONS SARL comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

L'acheteur peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront alors au "Panier". Celui-ci récapitule les produits choisis par l'acheteur ainsi que les prix et frais y afférents. L'acheteur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. 

L'acheteur doit obligatoirement:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La validation de la commande entraîne l'acceptation par l'acheteur des présentes CGV, la confirmation d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions, ainsi que le choix des produits, leurs prix et frais associés.

Le vendeur communiquera alors à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Cas de refus de traiter une commande: 

Il se peut qu'après avoir adressé l'email de confirmation récapitulant la commande, le vendeur refuse de traiter une commande si il est dans l'impossiblité de livrer un ou plusieurs produits de celle-ci.

Les produits MIMISSA étant des créations uniques ou des produits en série limitée, et malgré tous les efforts déployés par MSENSATIONS SARL pour satisfaire les attentes de ses acheteurs, il est possible que certains produits ne soient plus disponibles.

Le vendeur devra alors en avertir l'acheteur par courrier électronique.

Les prix des produits indiqués sur le site www.mimissa.com sont en MAD ( dirham marocain) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Concernant les ventes hors Maroc, le dédouanement et le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Il faudra alors se référer à la tarification de notre transporteur selon la zone géographique de livraison.

Le règlement est exigible à la validation de la commande.

Le paiement s'effectue via le site par carte bancaire ou sur compte Paypal.      

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur doit s'assurer d'avoir communiqué les informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MSENSATIONS SARL.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de ...  jours à compter de la livraison.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Si tous les produits de la commande sont disponibles, les délais de livraison prévus par le transporteur sont de .. à .. jours, selon la zone géographique.

Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, il faudra rajouter au délai de livraison , le temps de fabrication du ou des produits , pré-communiqué à l'acheteur lors de la commande.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'acheteur devra en aviser par mail le vendeur dans un délai de 24h suivant la date de livraison (le cachet du transporteur faisant foi).

Ce produit pourra alors être retourné dans les 7 jours au vendeur qui aura au préalable décidé de le reprendre, l'échanger ou le rembourser ; le vendeur en aura avisé l'acheteur par retour de mail.

Les frais de transport de retour de produit(s) sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande (le cachet du transporteur faisant foi) pour retourner un ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement.

Exception: Pour des raisons d'hygiène, la lingerie et les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

Au-delà de ce délai de sept jours, la vente est ferme et définitive.

Au préalable le vendeur devra aviser le vendeur par mail de ce retour en en mentionnant la cause.

Le ou les produits doi(ven)t être retourné(s) dans l'emballage d'origine, dans l'état d'origine, neuf, non porté,non lavé, avec les références de la commande initiale.

Les frais de transport de retour de produit(s) sont à la charge de l'acheteur.  

Les frais de port ne seront pas remboursés.

Après vérification de l'état du ou des produits et examination de la réclamation de l'acheteur, le vendeur pourra procéder soit au remplacement du ou des produit(s) retourné(s), soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acheteur, soit au remboursement pur et simple du montant du ou des article(s) retourné(s) en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour l'achat et ce, dans un délai de 14 jours.

En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n'est possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.mimissa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque MIMISSA et de la société MSENSATIONS SARL.

Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,diffuser,utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur.De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi en vigueur.

Le vendeur archivera bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

Ces registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectuées.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.

En cas de différend, les deux parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle.

Tout litige relatif à l'interprétation des CGV ainsi qu'à l'exécution ou à la rupture d'une vente, est soumis, à défaut d'accord à l'amiable, aux tribunaux légalement compétents.